Licenciement pour inaptitude

Historique

• Pas de motif économique au PSE d’ INTERMARCHE LOGISTIQUE
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Jugements et décisions publiées
  
  Cour d’appel de Paris Arrêt du 27/06/2018
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• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Jugements et décisions publiées
  
  Cour d’appel d’Aix en Provence Arrêt au fond du 03/11/2017
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• Résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Jugements et décisions publiées
  
  Cour d’appel d’Aix en Provence Arrêt au fond du 13/10/2017
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• Licenciement abusif
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Jugements et décisions publiées
  
  Conseil de Prud’Hommes de Marseille Jugement de départage du 13/09/2017
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• Licenciement pour inaptitude
  Publié le : 20/01/2017 20 janvier janv. 01 2017
  Jugements et décisions publiées
  
  Cour d’appel d’Aix en Provence Arrêt au fond du 20/01/2017
  • cour-dappel-daix-en-provence-arret-du-20-janvier-2017.pdf
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