Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur

Historique

• Les conditions de l’article L 1224-1 du Code du travail ne sont pas réunies : sanction du juge départiteur (jugement définitif)
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Jugements et décisions publiées
  
  Conseil des Prud'Hommes de Marseille
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• Licenciement abusif pour insuffisance professionnelle sanctionné lourdement par le Juges.
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Jugements et décisions publiées
  
  Décision de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 1er février 2019
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• Reconnaissance maladie professionnelle : annulation avis CRRMP
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Jugements et décisions publiées
  
  Cour d’appel d’Aix en Provence Arrêt avant dire droit du 27/06/2018
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• Pas de motif économique au PSE d’ INTERMARCHE LOGISTIQUE
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Jugements et décisions publiées
  
  Cour d’appel de Paris Arrêt du 27/06/2018
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• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Jugements et décisions publiées
  
  Cour d’appel d’Aix en Provence Arrêt au fond du 03/11/2017
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• Résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Jugements et décisions publiées
  
  Cour d’appel d’Aix en Provence Arrêt au fond du 13/10/2017
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